Draperysmart

Annulation et droit de rétractation

Vous commandez à distance, par téléphone ou par courriel : la loi vous laisse quatorze jours pour changer d'avis. Voici comment cela se passe chez nous, sans détour.

Quatorze jours, sans mot d'excuse

Le code de la consommation vous ouvre un délai de quatorze jours pour vous rétracter d'un contrat conclu à distance, sans avoir à expliquer pourquoi. Le compte démarre le jour où l'accord est formé, c'est-à-dire le jour où nous validons ensemble la commande, et non celui de la pose.

Un devis signé et renvoyé, un courriel d'acceptation, un accord donné au téléphone puis confirmé : tous ces cas comptent comme un contrat à distance. Camille Mercier, à l'accueil, date chaque commande le jour même où elle arrive, ce qui évite les discussions trois semaines plus tard sur le point de départ du délai.

Si le quatorzième jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, vous avez jusqu'au premier jour ouvré suivant. Nous ne facturons rien pour ce report.

Une lettre, un courriel, cela suffit

Aucun formulaire officiel n'est exigé. Une phrase écrite, envoyée par courriel à [email protected] ou par lettre à Draperysmart SASU, 54 avenue Voltaire, 31100 Toulouse, produit le même effet qu'un acte notarié pour ce qui nous concerne.

Gardez une copie ou une capture d'écran. La charge de la preuve de l'envoi vous revient, mais une boîte d'envoi suffit.

Pour vous simplifier la chose, recopiez ce modèle et complétez les champs :

« À l'attention de Draperysmart SASU, 54 avenue Voltaire, 31100 Toulouse, [email protected]. Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur [ce qui a été commandé], conclu le [date de la commande]. Nom : [vos nom et prénom]. Adresse : [votre adresse]. Fait à [lieu], le [date du présent courrier]. Signature. »

Cette trame vaut aussi si vous nous écrivez depuis un téléphone, à condition que votre nom et votre adresse figurent noir sur blanc dans le message, ce qui n'a rien d'évident quand on écrit vite.

Travail commencé avant la fin du délai

Il arrive qu'un client presse le mouvement : une enseigne peinte pour l'ouverture d'une boutique rue Saint-Antoine-du-T., un lettrage adhésif posé avant une date fixée par le bailleur. Si vous nous demandez expressément de commencer avant l'expiration des quatorze jours, et que vous vous rétractez ensuite, vous réglez la part déjà exécutée.

Cette part se calcule sur le travail réellement accompli : découpe des lettres, préparation des supports, pose partielle. Manon Moreau, qui suit les achats, chiffre le montant au centime et vous l'adresse par écrit avant toute facturation. Le droit de rétractation s'éteint une fois l'ouvrage terminé dans son intégralité, pour autant que vous ayez donné votre accord exprès pour que nous allions jusqu'au bout.

Aucun acompte et aucun versement anticipé n'est encaissé par l'intermédiaire de ce site.

Quand le droit ne joue pas

Deux situations échappent au délai de quatorze jours. D'abord les prestations réservées pour une date ou une période déterminée : un créneau de pose bloqué le 14 novembre au matin, une intervention calée pendant la fermeture annuelle d'un commerce de la rue Bayard, tout cela relève d'un engagement de calendrier et non d'une commande ordinaire.

Ensuite l'urgence. Si vous nous appelez vous-même parce qu'une vitrine doit être sécurisée avant la nuit, ou qu'un panneau tombé gêne l'entrée d'un immeuble aux Arènes, la demande vient de vous et le délai de rétractation ne s'applique pas.

Ces deux exceptions ne concernent que la rétractation. Elles ne touchent ni la conformité de ce que nous livrons, ni les garanties légales qui restent dues dans tous les cas.

Réclamation sur le travail livré

Un lettrage qui se décolle, une teinte éloignée du nuancier validé, une plaque gravée avec une faute : écrivez à [email protected] en joignant une photographie prise à la lumière du jour et le numéro de devis. Claire Leroy, qui établit les devis, enregistre la réclamation le jour de sa réception et vous confirme cette réception par retour de courriel.

Nous répondons sous cinq jours ouvrés, par écrit, avec une proposition : reprise sur place, repose en atelier, ou geste sur la facture. Si le dossier demande une visite, Antoine Roux, qui suit l'administration, fixe le rendez-vous dans les dix jours ouvrés suivants.

Le présent texte a été révisé pour la dernière fois le 2 octobre 2026.

  1. Quatorze jours, sans mot d'excuse Le code de la consommation vous ouvre un délai de quatorze jours pour vous rétracter d'un contrat conclu à distance, sans avoir à expliquer pourquoi. Le compte démarre le jour où l'accord est formé, c'est-à-dire le jour où nous validons ensemble la commande, et non celui de la pose.
  2. Une lettre, un courriel, cela suffit Aucun formulaire officiel n'est exigé. Une phrase écrite, envoyée par courriel à [email protected] ou par lettre à Draperysmart SASU, 54 avenue Voltaire, 31100 Toulouse, produit le même effet qu'un acte notarié pour ce qui nous concerne.
  3. Travail commencé avant la fin du délai Il arrive qu'un client presse le mouvement : une enseigne peinte pour l'ouverture d'une boutique rue Saint-Antoine-du-T., un lettrage adhésif posé avant une date fixée par le bailleur. Si vous nous demandez expressément de commencer avant l'expiration des quatorze jours, et que vous vous rétractez ensuite, vous réglez la part déjà exécutée.
  4. Quand le droit ne joue pas Deux situations échappent au délai de quatorze jours. D'abord les prestations réservées pour une date ou une période déterminée : un créneau de pose bloqué le 14 novembre au matin, une intervention calée pendant la fermeture annuelle d'un commerce de la rue Bayard, tout cela relève d'un engagement de calendrier et non d'une commande ordinaire.
  5. Réclamation sur le travail livré Un lettrage qui se décolle, une teinte éloignée du nuancier validé, une plaque gravée avec une faute : écrivez à [email protected] en joignant une photographie prise à la lumière du jour et le numéro de devis. Claire Leroy, qui établit les devis, enregistre la réclamation le jour de sa réception et vous confirme cette réception par retour de courriel.