Propriété des contenus publiés
Sauf mention contraire, les textes, photographies d'atelier, croquis de plaques gravées et mises en page de draperysmart.digital appartiennent à Draperysmart SASU, 54 avenue Voltaire, 31100 Toulouse. L'atelier travaille depuis 2003 sur la lettre peinte et le lettrage adhésif. Aucune cession de droits n'accompagne la simple consultation des pages.
Les visuels de réalisations montrent des façades du quartier des Minimes, de la rue Saint-Antoine-du-T et de la place du Capitole. Ils restent la propriété de l'entreprise, même lorsqu'un client a commandé l'enseigne visible sur la photo. Une reproduction non autorisée sur un site marchand, un catalogue imprimé ou un réseau social expose son auteur aux sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
Antoine Roux, qui suit l'administration, répond aux questions de droits à l'adresse [email protected]. Le numéro 05 75 74 45 79 reste joignable du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, ainsi que le vendredi jusqu'à 15h00.
Citer un extrait sans le déformer
Une citation courte est acceptée si elle nomme la source, reprend le passage tel quel et renvoie vers l'adresse exacte draperysmart.digital. Les professeurs, les étudiants et les journalistes locaux peuvent citer deux ou trois phrases dans un travail, un article ou une note de synthèse.
Toute reprise plus longue, toute traduction et toute adaptation demandent un accord écrit. La demande passe par Claire Leroy, en charge des devis, qui indique les conditions applicables. Compter cinq jours ouvrés pour une réponse écrite, parfois moins en début de semaine.
Trois usages restent exclus sans exception: l'intégration d'une page entière dans une autre interface, la revente d'un texte ou d'un visuel, et l'usage d'une capture d'écran présentée comme une prestation fournie par un tiers. Le lettrage adhésif posé sur une vitrine du quartier des Carmes ne devient pas libre de droits parce que la vitrine est visible depuis la rue.
Limites de responsabilité
Le site décrit des savoir-faire de signalétique: lettrage peint, lettres adhésives, plaques gravées, plaques de porte et graphismes de vitrine. Il ne propose ni service médical, ni conseil financier, ni prestation juridique, ni formation, et ne réalise aucun travail sur véhicule, sur installation électrique, sur circuit frigorifique ou sur le bâti.
Les informations publiées sont fournies en l'état. Draperysmart SASU ne garantit pas qu'une page reste exempte d'erreur typographique, ni qu'un lien externe demeure actif. Une décision prise à partir d'une description du site relève de celui qui la prend. En cas d'écart entre une fiche en ligne et un devis signé, le devis signé prévaut.
Aucune somme d'argent, aucun revenu et aucune embauche ne sont promis par la lecture d'une page. Manon Moreau, qui gère les achats, ne confirme un délai de fourniture d'un support qu'après consultation du fabricant. Un contretemps d'approvisionnement sur un film adhésif ou une plaque de laiton ne donne pas droit à une indemnité au-delà du montant déjà versé pour la commande concernée.
Modification des présentes conditions
Ces conditions peuvent évoluer. La version applicable est celle affichée au moment de la consultation, et la date de mise à jour figure en tête de page dans le fichier interne de suivi. Une refonte graphique du site, l'ouverture d'une nouvelle famille de prestations ou un changement de tarif peuvent entraîner une réécriture partielle.
Camille Mercier, à l'accueil, tient à jour le registre des versions successives. Toute modification substantielle est signalée pendant trente jours par une mention visible sur la page d'accueil. Passé ce délai, la nouvelle version s'applique à toute visite, sans notification individuelle.
Une condition modifiée ne s'applique jamais de façon rétroactive à un devis déjà accepté et daté avant la mise à jour.
Droit applicable et juridiction
Le présent document est régi par le droit français. Les tribunaux compétents sont ceux de Toulouse, ressort du siège situé 54 avenue Voltaire, 31100 Toulouse, pour tout litige lié à l'usage du site draperysmart.digital.
Une réclamation se présente d'abord par écrit à [email protected], avec la date de visite et l'adresse de la page concernée. L'entreprise dispose alors de quinze jours ouvrés pour répondre. Cette étape écrite reste le passage normal avant toute action contentieuse.
Les horaires d'ouverture, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 15h00, week-end fermé, s'appliquent au traitement de ces demandes.